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Éditeur et Responsable du Traitement

RESEAU.SITE SARL au capital de 1000€ situé au 7 avenue des fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS

Représenté par Mr ZAALOUNI IDRIS, en sa qualité de gérant
Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852 610 633

Hébergeur

AMEN SASU 12-14 Rond-Point des Champs Élysées 75008 PARIS

RCS PARIS 421 527 797

Contenu du site

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Gestion du site

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- supprimer toutes les informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

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Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

Loi Applicable

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Politique de confidentialité

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RESEAU.SITE, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

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Collecte et protection des données

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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos prestations.

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RESEAU.SITE 7 avenue des Fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.

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Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Mme STAHL Sonia, dpo@reseau.site qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle RESEAU.SITE pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Mise à jour de la présente politique

Les informations présentes sur notre politique de traitement des données personnelles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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