Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de RESEAU.SITE
RESEAU.SITE, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 1 : Mentions légales
EDITEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
RESEAU.SITE SARL au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 7 avenue des fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Représenté par Mr ZAALOUNI IDRIS, en sa qualité de gérant
Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852 610 633 R.C.S Bobigny
E-mail :
HÉBERGEUR
ONLINE SAS BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
RCS PARIS 433 115 904
Article 2 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation au poursuites.
Article 3 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
- du fait du non -respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 : Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société RESEAU.SITE
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à par plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos prestations.
Article 7 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
"Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification auprès de notre service commercial." Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter les données personnelles conformément aux règlements prévus par le RGPD
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitée conformément aux règlements prévus par le RGPD
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : RESEAU.SITE 7 avenue des Fruitiers 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Ou par mail à l’adresse : contact@reseau.site
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Mme STAHL Sonia, dpo@adresse.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle RESEAU.SITE pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 8 : Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, RESEAU.SITE collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations
Ces données sont collectées lorsque le client :
- crée un espace personnel sur le site RESEAU.SITE effectue une demande de renseignement sur le site de RESEAU.SITE
- effectue une commande sur le site de RESEAU.SITE ou par tout autre moyen navigue sur le site de RESEAU.SITE
- participe à un jeu ou un concours contacte le service client rédige un avis/commentaire visible sur le site RESEAU.SITE
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par RESEAU.SITE, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
- Nous n'utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.
- De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commercial par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr.
Article 9 : Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par RESEAU.SITE est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants de RESEAU.SITE se situe hors Union Européenne, RESEAU.SITE, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@reseau.site
Article 10 : Destination des données collectées
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des partenaires de la société ainsi qu'à son sous-traitant, Investissement Conseil Marketing, domiciliée
B318 Immeuble Megrine BUSINESS center Z4 Saint Gobain 2014 MEGRINE, TUNISIE, Matricule fiscal 1201340T/A/M/000, représentée par MR RIAHI PIERRE SLIM agissant en qualité de gérant.
Article 11 : Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 12 : Mot de passe
Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou un caractère spécial ;
- le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ; chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
Article 13 : Utilisation des « cookies »
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
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Lors de la première navigation sur un site de RESEAU.SITE, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
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Article 15 : Lois Applicables
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